Arrêté du 29 octobre 2015 relatif à la modification de l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

Version INITIALE

NOR : INTJ1525261A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/10/29/INTJ1525261A/jo/article_9

Texte n°55

Article 9


Après l'article 25 de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé, il est inséré un article 26 ainsi rédigé :


« Art. 26.-I.-La sous-direction de l'organisation et des effectifs propose la politique à mener en matière d'organisation, d'effectifs et de dotation des formations.
« II.-La sous-direction de l'organisation et des effectifs est constituée des bureaux suivants :
«-le bureau des effectifs et des référentiels ;
«-le bureau de l'organisation ;
«-le bureau des études d'organisation. »