Article 6
L'article 20 de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa du I, les mots : « et de réserve » sont supprimés ;
2° Le dernier alinéa du II est supprimé.
Arrêté du 29 octobre 2015 relatif à la modification de l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale
NOR : INTJ1525261A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/10/29/INTJ1525261A/jo/article_6
Texte n°55