Arrêté du 29 octobre 2015 relatif à la modification de l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

Version INITIALE

NOR : INTJ1525261A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/10/29/INTJ1525261A/jo/article_5

Texte n°55

Article 5


L'article 19 de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° Le dernier alinéa du I est remplacé par les dispositions suivantes :
«-met en œuvre les procédures et le suivi du contrôle interne des ressources humaines dans le domaine de la solde et participe à la veille règlementaire. » ;
2° Le quatrième alinéa du II est supprimé.