LOI n° 2015-1448 du 9 novembre 2015 autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ1501711L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/11/9/MAEJ1501711L/jo/article_unique

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/11/9/2015-1448/jo/article_unique

Texte n°1

Article unique


Est autorisée la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part (ensemble trente-quatre annexes et quatre protocoles), signé à Bruxelles le 27 juin 2014, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).