Article 10
Le décret n° 2013-365 du 29 avril 2013 relatif au suivi médical post-professionnel des agents de la fonction publique territoriale exposés à l'amiante est abrogé.
Décret n° 2015-1438 du 5 novembre 2015 relatif aux modalités du suivi médical post-professionnel des agents de la fonction publique territoriale exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction
NOR : RDFB1510185D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/11/5/RDFB1510185D/jo/article_10
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/11/5/2015-1438/jo/article_10
Texte n°40