Décision du 21 octobre 2015 portant délégation de signature (état-major des armées)

Version INITIALE

NOR : DEFD1525617S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2015/10/21/DEFD1525617S/jo/article_12

Texte n°44

Article 12


Délégation est donnée à l'effet de signer les documents portant autorisation d'exécution à titre exceptionnel des transports de surface interarmées et convois en régie, y compris les convois militaires étrangers en déplacement en métropole, le samedi, le dimanche, la veille des jours fériés et pendant les jours fériés, et de dépassement de l'amplitude journalière du temps de conduite, dans les limites des amplitudes hebdomadaire et mensuelle, à :
1. M. le colonel Jean-Jacques Chevalier, commandant le centre des transports et transits de surface ;
2. M. le colonel Christophe Denis, commandant en second du centre des transports et transits de surface.