Décision du 21 octobre 2015 portant délégation de signature (état-major des armées)

Version INITIALE

NOR : DEFD1525617S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2015/10/21/DEFD1525617S/jo/article_2

Texte n°44

Article 2


Division « études, synthèse et management général » :
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions, à M. le général de division François-Xavier Le Pelletier de Woillemont, chef de la division « études, synthèse et management général », adjoint au major général des armées.