Décision du 21 octobre 2015 portant délégation de signature (état-major des armées)

Version INITIALE

NOR : DEFD1525617S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2015/10/21/DEFD1525617S/jo/article_11

Texte n°44

Article 11


Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le colonel Noël Olivier, adjoint au directeur du service interarmées des munitions, dans la limite des attributions du service.