Arrêté du 3 novembre 2015 relatif à la périodicité et au contenu des visites médicales et de dépistage obligatoires prévues à l'article L. 541-1 du code de l'éducation

Version INITIALE

NOR : MENE1517115A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/3/MENE1517115A/jo/article_5

Texte n°32

Article 5


Sont mis à disposition, sur les sites internet des ministères chargés de l'éducation nationale et de la santé, des outils scientifiquement validés et des guides d'accompagnement à destination des professionnels de santé qui réalisent ces visites médicales et de dépistage obligatoires.