Arrêté du 3 novembre 2015 relatif à la périodicité et au contenu des visites médicales et de dépistage obligatoires prévues à l'article L. 541-1 du code de l'éducation

Version INITIALE

NOR : MENE1517115A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/3/MENE1517115A/jo/article_6

Texte n°32

Article 6


La directrice générale de l'enseignement scolaire et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.