Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 septembre 2015 fixant le montant des droits d'inscription à l'examen prévu à l'article D. 612-12 du code de l'éducation
NOR : MENS1516963A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/9/30/MENS1516963A/jo/article_2
Texte n°6