Arrêté du 30 septembre 2015 fixant le montant des droits d'inscription à l'examen prévu à l'article D. 612-12 du code de l'éducation

Version INITIALE

NOR : MENS1516963A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/9/30/MENS1516963A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


Le montant des droits d'inscription perçus par le Centre international d'études pédagogiques pour l'examen prévu à l'article D. 612-12 du code de l'éducation est fixé à 68 €.