Décret n° 2015-1391 du 30 octobre 2015 modifiant le décret n° 2014-758 du 2 juillet 2014 relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises pour la période 2014-2020

Version INITIALE

NOR : ETLR1514306D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/10/30/ETLR1514306D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/10/30/2015-1391/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


Les communes mentionnées en annexe du présent décret sont intégrées dans la liste des zones d'aide à finalité régionale permanentes définies à l'annexe 1 du décret n° 2014-758 du 2 juillet 2014 relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises pour la période 2014-2020.