Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0254 du 1 novembre 2015
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2015/11/1
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
- Arrêté du 26 octobre 2015 relatif à l'approbation de l'avenant n° 1 au cahier des charges de l'appel à projets « Grands défis du numérique »
- Convention du 28 octobre 2015 entre l'Etat, l'ANR et la CDC portant avenant n° 4 à la convention du 27 juillet 2010 relative aux « instituts hospitalo-universitaires » du programme d'investissements d'avenir (volet « Recherche hospitalo-universitaire »)
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 23 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'experts techniques des services techniques du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et fixant le nombre de postes
- Arrêté du 30 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
- Arrêté du 30 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de la justice
- Arrêté du 22 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2015 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2016 d'un concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes de l'administration pénitentiaire
- Décision du 22 octobre 2015 portant délégation de signature (inspection générale des services judiciaires)
Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 27 octobre 2015 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
- Arrêté du 29 octobre 2015 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 29 octobre 2015 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 29 octobre 2015 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 29 octobre 2015 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 30 octobre 2015 fixant le montant de la contribution des assurés au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
- Règlement de l'offre de jeux à tirages immédiats en ligne
Ministère de la défense
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Arrêté du 28 octobre 2015 fixant pour l'année 2015 les conditions d'utilisation, l'affectation et le montant des crédits pour le financement des formations d'emplois d'avenir, d'actions de tutorat et d'actions spécifiques de formation dans les établissements et services médico-sociaux mentionnés à l'article L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles
- Décision DG n° 2015-326 du 30 octobre 2015 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Ministère de l'intérieur
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Décret n° 2015-1389 du 30 octobre 2015 homologuant le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « La Clape »
- Décret n° 2015-1390 du 30 octobre 2015 modifiant le décret n° 2011-1508 du 10 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc »
- Arrêté du 22 octobre 2015 relatif aux montants des aides ovines et des aides caprines pour la campagne 2015 en France métropolitaine
- Arrêté du 26 octobre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours d'accès à la deuxième et à la quatrième catégorie des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
- Arrêté du 30 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain
Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Ministère de la culture et de la communication
Mesures nominatives
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de la justice
- Arrêté du 23 octobre 2015 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 octobre 2015 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 27 octobre 2015 portant renouvellement dans les fonctions de présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Conventions collectives
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Cour des comptes
Commission nationale de l'informatique et des libertés
Commission de régulation de l'énergie
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2015-371 du 18 mars 2015 modifiant la décision n° 2013-136 du 15 janvier 2013 autorisant l'EURL Sud Radio + à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Sud Radio +
- Décision n° 2015-372 du 18 mars 2015 modifiant la décision n° 2011-390 du 17 mai 2011 autorisant l'EURL Sud Radio + à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio +
- Décision n° 2015-373 du 22 octobre 2015 relative au règlement d'un différend opposant la société Les Chaînes TV Interactives à la société Fransat
- Décision n° 2015-AG-12 du 10 septembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Médiaclair pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Eclair FM
- Décision n° 2015-BO-3 du 29 septembre 2015 modifiant la décision n° 2011-BO-060 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Wit FM pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Wit FM
- Délibération relative à une autorisation temporaire
- Délibération relative à une autorisation temporaire
- Délibération relative à une autorisation temporaire
- Délibération relative à une autorisation temporaire
- Délibération relative à une autorisation temporaire
- Délibération relative à une autorisation temporaire
- Délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Avis divers
Ministère des finances et des comptes publics
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux supérieur »