Décret n° 2015-1391 du 30 octobre 2015 modifiant le décret n° 2014-758 du 2 juillet 2014 relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises pour la période 2014-2020

Version INITIALE

NOR : ETLR1514306D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/10/30/ETLR1514306D/jo/article_snum1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/10/30/2015-1391/jo/article_snum1

Texte n°26


ANNEXE
COMMUNES INTÉGRÉES DANS LA LISTE DES ZONES D'AIDE À FINALITÉ RÉGIONALE PERMANENTES (2014-2020) MENTIONNÉES À L'ANNEXE 1 DU DÉCRET NO 2014-758 DU 2 JUILLET 2014 RELATIF AUX ZONES D'AIDE À FINALITÉ RÉGIONALE ET AUX ZONES D'AIDE À L'INVESTISSEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES POUR LA PÉRIODE 2014-2020


CODE EUROSTAT des régions et départements
NOMS DES RÉGIONS ET DES DÉPARTEMENTS
Code INSEE (COG2012)
et nom des communes éligibles
(P : zonage partiel -
cantons ou zone éligible au sein de la commune)

FR21
Champagne-Ardenne

FR213
Marne

51108 Châlons-en-Champagne

FR26
Bourgogne

FR261
Côte-d'Or

21213 Crimolois ; 21171 Chevigny-Saint-Sauveur ; 21263 Fénay ; 21452 Neuilly-lès-Dijon ; 21605 Sennecey-lès-Dijon.