Article 2
A l'article 2 du même décret et dans son annexe, chaque occurrence : « en zone urbaine sensible » est remplacée par l'occurrence : « dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ».
Décret n° 2015-1386 du 30 octobre 2015 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attribuée aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville, à la suite de la création des quartiers prioritaires de la politique de la ville
NOR : RDFB1514121D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/10/30/RDFB1514121D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/10/30/2015-1386/jo/article_2
Texte n°46