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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0253 du 31 octobre 2015

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2015/10/31

Présidence de la République

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Arrêté du 9 octobre 2015 portant suppression d'une régie d'avances auprès du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est (budget annexe)
  2. Arrêté du 21 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 21 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de mécanicien 750 kW
  3. Arrêté du 21 octobre 2015 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles d'un titre de formation professionnelle maritime
  4. Arrêté du 21 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Méditerranée
  5. Arrêté du 26 octobre 2015 portant prorogation d'agréments d'associations de surveillance de la qualité de l'air agréées au titre de l'article R. 221-13 du code de l'environnement

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2015-1379 du 29 octobre 2015 fixant les conditions permettant à des agents publics ou contractuels de faire passer les épreuves pratiques du permis de conduire
  2. Arrêté du 8 octobre 2015 relatif aux jeunes sapeurs-pompiers
  3. Arrêté du 14 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 26 février 2015 portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne d'éducateur territorial des activités physiques et sportives pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de la région des Pays de la Loire, session 2016, par le centre de gestion de la Sarthe
  4. Arrêté du 22 octobre 2015 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
  5. Arrêté du 22 octobre 2015 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
  6. Arrêté du 22 octobre 2015 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert de siège d'une association reconnue d'utilité publique
  7. Arrêté du 23 octobre 2015 relatif au questionnaire de détection des vulnérabilités des demandeurs d'asile prévu à l'article L. 744-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
  8. Décision du 23 octobre 2015 modifiant la décision du 13 octobre 2015 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières - centre des prestations financières)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 22 octobre 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 07-09 « Noix de Saint-Jacques (Pecten maximus) fraîches ou surgelées »
  2. Arrêté du 22 octobre 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 15-02 « Turbot et découpes de turbot d'aquaculture marine »
  3. Arrêté du 22 octobre 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 23-92 « Poulet jaune fermier élevé en plein air entier et découpes, frais ou surgelé »
  4. Arrêté du 23 octobre 2015 relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux de Béziers » et modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux du Libron »
  5. Arrêté du 26 octobre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
  6. Arrêté du 26 octobre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole
  7. Arrêté du 26 octobre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement agricole
  8. Arrêté du 28 octobre 2015 portant délégation de signature (cabinet)

Mesures nominatives

Ministère des affaires étrangères et du développement international

  1. Arrêté du 14 octobre 2015 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 30 octobre 2015 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 28 octobre 2015 portant nomination au cabinet du ministre
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