Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 octobre 2015 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
NOR : FCPB1525112A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/10/27/FCPB1525112A/jo/article_2
Texte n°19