Arrêté du 27 octobre 2015 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Version INITIALE

NOR : FCPB1525112A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/10/27/FCPB1525112A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


Sont ouverts sur 2015 des crédits pour un montant de 4 737 174,11 € en autorisations d'engagement et de 4 737 174,11 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.