Décret n° 2015-1351 du 26 octobre 2015 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la préparation aux examens des voies générale, professionnelle et technologique des lycées et à la délivrance du baccalauréat

Version INITIALE

NOR : MENE1518430D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/10/26/MENE1518430D/jo/article_10

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/10/26/2015-1351/jo/article_10

Texte n°3

Article 10


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.