Article 9
Les dispositions des articles 1er à 4 du présent décret sont applicables à compter de la rentrée de l'année scolaire 2016 et les dispositions des articles 5 à 8 sont applicables à compter de la session 2016 de l'examen.
Décret n° 2015-1351 du 26 octobre 2015 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la préparation aux examens des voies générale, professionnelle et technologique des lycées et à la délivrance du baccalauréat
NOR : MENE1518430D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/10/26/MENE1518430D/jo/article_9
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/10/26/2015-1351/jo/article_9
Texte n°3