Article 2
L'arrêté du 19 juin 2014 fixant pour les affaires pénales militaires la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire est abrogé.
Arrêté du 11 août 2015 fixant pour les affaires pénales militaires de la direction des affaires juridiques la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire
NOR : DEFD1524617A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/8/11/DEFD1524617A/jo/article_2
Texte n°37