Arrêté du 19 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 21 février 2012 portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en sous-directions et bureaux

Version INITIALE

NOR : AFSE1511610A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/10/19/AFSE1511610A/jo/article_2

Texte n°18

Article 2


L'article 1er est ainsi modifié :
1° Les mots : « la mission de la recherche » sont supprimés ;
2° Les mots : « la mission des publications et de la diffusion » sont remplacés par les mots : « le bureau des publications et de la communication » ;
3° Les mots : « le secrétariat général de la Revue française des affaires sociales » sont remplacés par les mots : « la mission de l'accès aux données de santé » ;
4° Les mots : « le bureau des ressources humaines et des affaires générales de la direction » sont remplacés par les mots : « le bureau des ressources humaines et des affaires générales ».