Article 1
L'arrêté du 21 février 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent arrêté.
Arrêté du 19 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 21 février 2012 portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en sous-directions et bureaux
NOR : AFSE1511610A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/10/19/AFSE1511610A/jo/article_1
Texte n°18