Passer les filtres et aller au contenu

Filtrer

Date de publication
Aller à la liste des résultats de recherche

Nature de texte

Aller à la liste des résultats de recherche

Emetteurs

Aller à la liste des résultats de recherche
Début filtres
Retour au début des filtres

Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0244 du 21 octobre 2015

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2015/10/21

Consulter le Journal officiel authentifié

N°0244 du 21 octobre 2015

PDF - 2,5 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires étrangères et du développement international

  1. Décret n° 2015-1305 du 19 octobre 2015 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Antigua-et-Barbuda relatif au statut juridique des forces françaises sur le territoire d'Antigua-et-Barbuda, signées à Castries et à Antigua-et-Barbuda le 3 juillet 2015 (1)
  2. Décret n° 2015-1306 du 19 octobre 2015 portant publication de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie, signée à Paris le 20 juillet 2011 (1)
  3. Décret n° 2015-1307 du 19 octobre 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan relatif aux services aériens (ensemble une annexe), signé à Achgabat le 2 mars 2013 (1)
  4. Décret n° 2015-1308 du 19 octobre 2015 portant publication du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc, signé à Rabat le 6 février 2015 (1)

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Décret n° 2015-1309 du 19 octobre 2015 portant modification du décret n° 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
  2. Arrêté du 5 octobre 2015 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'échange automatique des informations dénommé « EAI »
  3. Arrêté du 7 octobre 2015 relatif aux conditions d'établissement, de conservation et de transmission sous forme dématérialisée des documents et pièces justificatives des opérations des organismes publics pris en application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
  4. Arrêté du 13 octobre 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un recrutement réservé sans concours d'agents techniques des finances publiques de 2e classe
  5. Arrêté du 16 octobre 2015 portant ouverture de crédits de fonds de concours
  6. Arrêté du 16 octobre 2015 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  1. Décret n° 2015-1310 du 19 octobre 2015 modifiant le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services
  2. Arrêté du 9 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
  3. Arrêté du 12 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1971 relatif aux modalités de désignation des représentants des personnels au conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
  4. Arrêté du 12 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970
  5. Arrêté du 16 octobre 2015 relatif à la revalorisation des paramètres de calcul des allocations de logement
  6. Arrêté du 19 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 21 février 2012 portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en sous-directions et bureaux

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 19 octobre 2015 portant renouvellement dans les fonctions de délégué national du Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » - M. MOORE (Fred)
  2. Décret du 19 octobre 2015 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
  3. Arrêté du 12 octobre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 12 octobre 2015 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 12 octobre 2015 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 12 octobre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 12 octobre 2015 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 19 octobre 2015 portant nomination (administration centrale)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 22 septembre 2015
  2. Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'un accord à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182)
  3. Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518)
  4. Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (n° 1880)
  5. Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des chaînes thématiques (n° 2411)
  6. Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408)
  7. Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487)
  8. Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 200)
  9. Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)
  10. Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des ciments (personnels ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise) (n°s 832 et 833)
  11. Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux examinés dans le cadre de la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2015-289 du 22 juillet 2015 mettant en demeure l'association Radio Tonic FM
  2. Décision n° 2015-290 du 22 juillet 2015 mettant en demeure l'association Média Couleurs Caraïbes
  3. Décision n° 2015-366 du 7 octobre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Eurocontact pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Evasion
  4. Décision n° 2015-CF-14 du 14 septembre 2015 modifiant la décision n° 2012-CF-25 du 20 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Craponne pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Craponne
  5. Décision n° 2015-CF-15 du 14 septembre 2015 modifiant la décision n° 2010-CF-09 du 10 mai 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Email Limousin pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Email Limousin
  6. Information relative à la désignation d'un président de comité territorial de l'audiovisuel
  7. Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon et valables jusqu'au 26 octobre 2016

Avis et communications

Avis divers

Les derniers Journaux officiels publiés

Tous les Journaux officiels