Article 2
L'arrêté du 29 mai 2013 portant validation de programmes d'information et de formation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVR1520882A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/10/6/DEVR1520882A/jo/article_2
Texte n°3
L'arrêté du 29 mai 2013 portant validation de programmes d'information et de formation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie est abrogé.
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