Arrêté du 6 octobre 2015 portant validation du programme « Watty à l'école » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Version INITIALE

NOR : DEVR1520882A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/10/6/DEVR1520882A/jo/article_3

Texte n°3

Article 3


Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.