Arrêté du 6 octobre 2015 portant validation du programme « Watty à l'école » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Version INITIALE

NOR : DEVR1520882A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/10/6/DEVR1520882A/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


Le programme d'information en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dénommé « Watty à l'école », décrit en annexe du présent arrêté, est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté.