L'article 34 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer est ainsi modifié :
1° A la première phrase, les mots : « départements d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie » ;
2° La dernière phrase est ainsi rédigée :
« Les articles L. 312-10 et L. 312-11 du code de l'éducation leur sont applicables. »