Arrêté du 28 septembre 2015 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès du Centre français d'archéologie et de sciences sociales de Sanaa antenne au Koweït

Version INITIALE

NOR : MAEA1523113A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/9/28/MAEA1523113A/jo/article_5

Texte n°5

Article 5


Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :


- montant maximum de l'encaisse : 1 000 euros ;
- montant maximum de l'avoir du compte bancaire ou postal local : 9 000 euros.