Arrêté du 28 septembre 2015 portant modification de l'arrêté du 19 novembre 1998 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'Institut français de Bucarest (Roumanie)

Version INITIALE

NOR : MAEA1523137A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/9/28/MAEA1523137A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


L'intitulé et l'article 1er de l'arrêté du 19 novembre 1998 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'Institut français de Bucarest (Roumanie) sont modifiés comme suit :
Au lieu de : « Institut français de Bucarest (Roumanie) »,
Lire : « lnstitut français de Roumanie (dont antenne à Cluj-Napoca, Iasi et Timisoara) ».