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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0233 du 8 octobre 2015

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2015/10/8

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Décret n° 2015-1238 du 6 octobre 2015 relatif à la composition du Conseil national de l'air

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décision du 28 septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 23 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires
  2. Arrêté du 28 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires
  3. Arrêté du 29 septembre 2015 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Marseille Centre
  4. Arrêté du 29 septembre 2015 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert à Vaulx-en-Velin (69)
  5. Arrêté du 5 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 21 mai 2015 portant délégation de signature (Conseil d'Etat)
  6. Arrêté du 5 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 14 août 2015 portant délégation de signature pour les opérations de validation électronique et de certification du service fait dans l'application informatique financière de l'Etat (Conseil d'Etat)

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Arrêté du 29 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
  2. Arrêté du 29 septembre 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
  3. Arrêté du 1er octobre 2015 autorisant l'acquisition d'un titre de la société GEAST
  4. Arrêté du 2 octobre 2015 portant ouverture de crédits de fonds de concours
  5. Arrêté du 2 octobre 2015 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
  6. Arrêté du 2 octobre 2015 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-1242 du 7 octobre 2015 relative à l'organisation de la surveillance en matière de santé animale, de santé végétale et d'alimentation
  2. Ordonnance n° 2015-1242 du 7 octobre 2015 relative à l'organisation de la surveillance en matière de santé animale, de santé végétale et d'alimentation
  3. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-1243 du 7 octobre 2015 relative au commerce et à la protection des animaux de compagnie
  4. Ordonnance n° 2015-1243 du 7 octobre 2015 relative au commerce et à la protection des animaux de compagnie
  5. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-1244 du 7 octobre 2015 relative au dispositif expérimental de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques
  6. Ordonnance n° 2015-1244 du 7 octobre 2015 relative au dispositif expérimental de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques
  7. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-1245 du 7 octobre 2015 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles des professions réglementées par le code rural et de la pêche maritime
  8. Ordonnance n° 2015-1245 du 7 octobre 2015 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles des professions réglementées par le code rural et de la pêche maritime
  9. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-1246 du 7 octobre 2015 relatif aux signes d'identification de l'origine et de la qualité
  10. Ordonnance n° 2015-1246 du 7 octobre 2015 relative aux signes d'identification de l'origine et de la qualité
  11. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-1247 du 7 octobre 2015 relative aux produits de la vigne
  12. Ordonnance n° 2015-1247 du 7 octobre 2015 relative aux produits de la vigne
  13. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-1248 du 7 octobre 2015 portant adaptation du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne
  14. Ordonnance n° 2015-1248 du 7 octobre 2015 portant adaptation du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne
  15. Arrêté du 2 octobre 2015 fixant le montant de la répartition entre départements des crédits du fonds d'action sanitaire et sociale de la Mutualité sociale agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Décret du 7 octobre 2015 portant nomination à l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 1er octobre 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'insertion de la défense

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2015-358 du 16 avril 2015 modifiant la décision n° 2012-528 du 10 juillet 2012 modifiant la décision n° 2010-570 du 15 juin 2010 modifiée relative à la numérotation de services de télévision autorisés à diffuser par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les départements d'outre-mer
  2. Décision n° 2015-359 du 30 septembre 2015 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux
  3. Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon et valables jusqu'au 26 octobre 2016
  4. Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon et valables jusqu'au 26 octobre 2016
  5. Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon et valable jusqu'au 26 octobre 2016
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