Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0233 du 8 octobre 2015
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2015/10/8
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
- Décret n° 2015-1237 du 7 octobre 2015 modifiant le décret n° 84-558 du 4 juillet 1984 fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental
- Arrêté du 2 octobre 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Protection des données personnelles »
Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Arrêté du 28 septembre 2015 portant modification de l'arrêté du 19 novembre 1998 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'Institut français de Bucarest (Roumanie)
- Arrêté du 29 septembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication de 1re classe
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de la justice
- Arrêté du 23 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires
- Arrêté du 28 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires
- Arrêté du 29 septembre 2015 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Marseille Centre
- Arrêté du 29 septembre 2015 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert à Vaulx-en-Velin (69)
- Arrêté du 5 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 21 mai 2015 portant délégation de signature (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 5 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 14 août 2015 portant délégation de signature pour les opérations de validation électronique et de certification du service fait dans l'application informatique financière de l'Etat (Conseil d'Etat)
Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 29 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
- Arrêté du 29 septembre 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
- Arrêté du 1er octobre 2015 autorisant l'acquisition d'un titre de la société GEAST
- Arrêté du 2 octobre 2015 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 2 octobre 2015 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 2 octobre 2015 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Décret n° 2015-1239 du 6 octobre 2015 relatif à l'aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d'origine et à la création d'un fonds de gestion
- Décret n° 2015-1240 du 7 octobre 2015 portant dispositions relatives au fonds de solidarité vieillesse
- Arrêté du 15 septembre 2015 fixant les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles
- Décision DG n° 2015-302 du 30 septembre 2015 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Ministère de l'intérieur
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-1241 du 7 octobre 2015 relative à la communication dématérialisée des décisions de minoration du solde de points affecté au permis de conduire
- Ordonnance n° 2015-1241 du 7 octobre 2015 relative à la communication dématérialisée des décisions de minoration du solde de points affecté au permis de conduire
- Arrêté du 2 octobre 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 7 octobre 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-1242 du 7 octobre 2015 relative à l'organisation de la surveillance en matière de santé animale, de santé végétale et d'alimentation
- Ordonnance n° 2015-1242 du 7 octobre 2015 relative à l'organisation de la surveillance en matière de santé animale, de santé végétale et d'alimentation
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-1243 du 7 octobre 2015 relative au commerce et à la protection des animaux de compagnie
- Ordonnance n° 2015-1243 du 7 octobre 2015 relative au commerce et à la protection des animaux de compagnie
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-1244 du 7 octobre 2015 relative au dispositif expérimental de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques
- Ordonnance n° 2015-1244 du 7 octobre 2015 relative au dispositif expérimental de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-1245 du 7 octobre 2015 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles des professions réglementées par le code rural et de la pêche maritime
- Ordonnance n° 2015-1245 du 7 octobre 2015 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles des professions réglementées par le code rural et de la pêche maritime
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-1246 du 7 octobre 2015 relatif aux signes d'identification de l'origine et de la qualité
- Ordonnance n° 2015-1246 du 7 octobre 2015 relative aux signes d'identification de l'origine et de la qualité
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-1247 du 7 octobre 2015 relative aux produits de la vigne
- Ordonnance n° 2015-1247 du 7 octobre 2015 relative aux produits de la vigne
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-1248 du 7 octobre 2015 portant adaptation du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne
- Ordonnance n° 2015-1248 du 7 octobre 2015 portant adaptation du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne
- Arrêté du 2 octobre 2015 fixant le montant de la répartition entre départements des crédits du fonds d'action sanitaire et sociale de la Mutualité sociale agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole
Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 21 septembre 2015 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
- Arrêté du 22 septembre 2015 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 24 septembre 2015 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 24 septembre 2015 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Arrêté du 24 septembre 2015 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Ministère de la justice
- Décret du 6 octobre 2015 portant nomination (magistrature)
- Décret du 7 octobre 2015 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale - Mme THUAU (Marielle)
- Arrêté du 5 octobre 2015 portant nomination au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce
Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 21 septembre 2015 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 29 septembre 2015 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 29 septembre 2015 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 6 octobre 2015 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 6 octobre 2015 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 6 octobre 2015 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la défense
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 29 septembre 2015 portant admission à la retraite (administration des services déconcentrés)
- Arrêté du 29 septembre 2015 portant admission à la retraite (administration des services déconcentrés)
- Arrêté du 29 septembre 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 30 septembre 2015 portant nomination d'un nouveau membre à la commission de cotations du bassin Sud pour le marché des ovins « entrée abattoir »
Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Ministère de la culture et de la communication
Conventions collectives
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale groupement des armateurs de service de passages d'eau personnel officier
- Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale groupement des armateurs de service de passages d'eau personnel navigant d'appui
- Avis relatif à l'extension de l'accord de branche relatif à la formation professionnelle groupement des armateurs de service de passages d'eau
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Cour des comptes
Autorité de la concurrence
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Commission de régulation de l'énergie
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2015-358 du 16 avril 2015 modifiant la décision n° 2012-528 du 10 juillet 2012 modifiant la décision n° 2010-570 du 15 juin 2010 modifiée relative à la numérotation de services de télévision autorisés à diffuser par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les départements d'outre-mer
- Décision n° 2015-359 du 30 septembre 2015 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux
- Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon et valables jusqu'au 26 octobre 2016
- Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon et valables jusqu'au 26 octobre 2016
- Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon et valable jusqu'au 26 octobre 2016