Arrêté du 31 août 2015 relatif à la déclaration environnementale des équipements électriques, électroniques et de génie climatique destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment

Version INITIALE

NOR : ETLL1515422A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/8/31/ETLL1515422A/jo/article_6

Texte n°34

Article 6


Les méthodes de calcul des indicateurs mentionnés à l'article 3 sont définies dans la norme XP C08-100-1 : 2014, ou toute norme équivalente.
La méthode de calcul de l'évaluation des bénéfices et charges au-delà des frontières du système est définie à l'annexe III.