Avis relatif à l'accord national destiné à organiser les relations entre les centres de santé et les caisses d'assurance maladie

Version INITIALE

NOR : AFSS1522151V

Texte n°116

Avis relatif à l'accord national destiné à organiser les relations entre les centres de santé et les caisses d'assurance maladie


Annexe 21 : formulaire d'adhésion au contrat d'accès aux soins dentaires visant à maîtriser les dépassements des tarifs des actes prothétiques et orthodontiques



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JOnº 0226 du 30/09/2015, texte nº 116