Avis relatif à l'accord national destiné à organiser les relations entre les centres de santé et les caisses d'assurance maladie

Version INITIALE

NOR : AFSS1522151V

Texte n°116

Avis relatif à l'accord national destiné à organiser les relations entre les centres de santé et les caisses d'assurance maladie


Annexe 12 : formulaire d'adhésion au contrat incitatif centres de santé infirmiers



Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0226 du 30/09/2015, texte nº 116