Avis relatif à l'accord national destiné à organiser les relations entre les centres de santé et les caisses d'assurance maladie

Version INITIALE

NOR : AFSS1522151V

Texte n°116

Avis relatif à l'accord national destiné à organiser les relations entre les centres de santé et les caisses d'assurance maladie


Annexe 16 : formulaire d'adhésion au contrat incitatif centres de santé dentaires (option 2)



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JOnº 0226 du 30/09/2015, texte nº 116