Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 septembre 2015 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services)
NOR : AFSG1522401A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/9/16/AFSG1522401A/jo/article_8
Texte n°16