Arrêté du 16 septembre 2015 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services)

Version INITIALE

NOR : AFSG1522401A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/9/16/AFSG1522401A/jo/article_7

Texte n°16

Article 7


L'arrêté du 23 avril 2015 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services) est abrogé.