Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 septembre 2015 pris en application du décret n° 2015-1168 du 21 septembre 2015 relatif au grade de licence
NOR : MENS1518228A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/9/21/MENS1518228A/jo/article_2
Texte n°9