Article 1
Le grade de licence est conféré de plein droit aux titulaires des diplômes délivrés par l'université Paris-Dauphine mentionnés en annexe.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS1518228A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/9/21/MENS1518228A/jo/article_1
Texte n°9
Le grade de licence est conféré de plein droit aux titulaires des diplômes délivrés par l'université Paris-Dauphine mentionnés en annexe.
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