Arrêté du 21 septembre 2015 pris en application du décret n° 2015-1168 du 21 septembre 2015 relatif au grade de licence

Version INITIALE

NOR : MENS1518228A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/9/21/MENS1518228A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


Le grade de licence est conféré de plein droit aux titulaires des diplômes délivrés par l'université Paris-Dauphine mentionnés en annexe.