Arrêté du 9 septembre 2015 portant suppression de l'école annexe sise 8, rue de l'Ecole-Normale à Agen

Version INITIALE

NOR : MENE1521450A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/9/9/MENE1521450A/jo/texte

Texte n°8


  • Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 septembre 2015, l'école élémentaire publique annexe sise 8, rue de l'Ecole-Normale à Agen est supprimée.
    Le présent arrêté prend effet au 1er novembre 2015.