Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2013 relatif au régime prudentiel des sociétés de financement
NOR : FCPT1514988A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/9/11/FCPT1514988A/jo/article_3
Texte n°17