Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Arrêté du 2 septembre 2015 portant renouvellement d'inscription de l'obturateur anal PERISTEEN OBTAL des laboratoires COLOPLAST France au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : AFSS1520885A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/9/2/AFSS1520885A/jo/article_2
Texte n°10