Arrêté du 2 septembre 2015 portant renouvellement d'inscription de l'obturateur anal PERISTEEN OBTAL des laboratoires COLOPLAST France au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : AFSS1520885A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/9/2/AFSS1520885A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 4, sous-section 1, dans le paragraphe 8 « Dispositifs médicaux pour obturation anale », la rubrique « laboratoires Coloplast France » est modifiée comme suit :


CODE
NOMENCLATURE

Laboratoires Coloplast France (COLOPLAST)

1156780
Obturateur anal, COLOPLAST, PERISTEEN OBTAL, boîte de 20 obturateurs.
La prise en charge est assurée pour l'incontinence fécale sévère par atteinte neurologique définitive.
Références prises en charge :
014500 (diamètre ouvert 37 mm) ;
014510 (diamètre ouvert 45 mm).
Date de fin de prise en charge : 28 février 2020.