Article 3
L'arrêté du 5 novembre 2014 fixant la liste des opérations de restructuration ou de réorganisation des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à un congé de restructuration est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFH1517474A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/16/DEFH1517474A/jo/article_3
Texte n°6
L'arrêté du 5 novembre 2014 fixant la liste des opérations de restructuration ou de réorganisation des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à un congé de restructuration est abrogé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.