Arrêté du 16 juillet 2015 fixant la liste des opérations de restructuration du ministère de la défense ouvrant droit à un congé de restructuration

Version INITIALE

NOR : DEFH1517474A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/16/DEFH1517474A/jo/article_3

Texte n°6

Article 3


L'arrêté du 5 novembre 2014 fixant la liste des opérations de restructuration ou de réorganisation des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à un congé de restructuration est abrogé.