Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 juillet 2015 fixant la liste des opérations de restructuration du ministère de la défense ouvrant droit à un congé de restructuration
NOR : DEFH1517474A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/16/DEFH1517474A/jo/article_4
Texte n°6