Arrêté du 26 août 2015 modifiant divers arrêtés relatifs aux baccalauréats général et technologique et aux baccalauréats binationaux

Version INITIALE

NOR : MENE1518398A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/8/26/MENE1518398A/jo/article_4

Texte n°12

Article 4


L'article 6 de l'arrêté du 1er octobre 2008 susvisé relatif au baccalauréat franco-américain est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 6.-Les dispositions de l'article D. 334-19 s'appliquent aux candidats au baccalauréat franco-américain, sous réserve des dispositions de l'alinéa suivant.
Les candidats qui n'ont pu subir les modules “ Advanced Placement ”, prévus début mai, peuvent subir ces mêmes modules, au titre de la session en cours, uniquement dans le cadre d'épreuves de remplacement organisées fin mai. »