Article 1
Les troisième et dernier alinéas de l'article 6-1 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 1995 sont supprimés.
République
Française
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NOR : MENE1518398A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/8/26/MENE1518398A/jo/article_1
Texte n°12
Les troisième et dernier alinéas de l'article 6-1 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 1995 sont supprimés.
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