Décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 relatif aux épreuves de remplacement et aux conditions de délibération des jurys des baccalauréats général et technologique

Version INITIALE

NOR : MENE1518395D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/8/26/MENE1518395D/jo/article_13

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/8/26/2015-1066/jo/article_13

Texte n°11

Article 13


Les cinq premiers alinéas de l'article D. 336-43 du même codesont remplacés par les dispositions suivantes :
« Les dispositions de l'article D. 336-18 sont applicables aux candidats au baccalauréat technologique série “ techniques de la musique et de la danse ”. »