Article 11
L'article D. 336-36 du même codeest remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. D. 336-36.-Les dispositions de l'article D. 336-18 sont applicables aux candidats au baccalauréat technologique série “ hôtellerie ”. »
Décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 relatif aux épreuves de remplacement et aux conditions de délibération des jurys des baccalauréats général et technologique
NOR : MENE1518395D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/8/26/MENE1518395D/jo/article_11
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/8/26/2015-1066/jo/article_11
Texte n°11